Par Nicolas Humeau

Les TIC, un support de négociation sociale

Parmi les TIC irriguant aujourd'hui les entreprises, l'intranet, en tant que guichet central d'information et d'interaction, est devenu le relais incontournable de toute politique RH. Grâce à lui, la Direction des ressources humaines (DRH), ainsi que la Direction des relations sociales (DRS), disposent a minima d'un espace de partage d'informations et, le plus souvent, de fonctionnalités plus dynamiques de gestion du temps, des compétences et de la formation.

Si les syndicats ont très tôt pris conscience des potentialités du Web pour relayer leur message (la plupart des grandes centrales furent parmi les premières organisations professionnelles à investir la toile), leur récent - et fort - intérêt pour les intranets d'entreprise coïncide avec la montée en puissance de ces derniers. Il se manifeste pour l'essentiel par la revendication d'un espace d'expression en ligne accessible à l'ensemble des salariés, et à partir duquel organiser l'action syndicale.

En complément des canaux plus traditionnels, et à moyen terme, l'intranet a donc vocation à devenir le lieu privilégié où se communiqueront, se débattront - voire se structureront - les termes de la négociation sociale dans l'entreprise.

Les TIC, un objet de négociation sociale

L‘impact des TIC sur l'organisation du travail occupe une place majeure dans le discours syndical, qu'il s'agisse de la protection de la vie privée du salarié (cybersurveillance), des rythmes de travail imposés par des outils toujours plus communicants (dénonciation de la "laisse électronique"), ou des soupçons de réduction du personnel pesant sur les applications informatiques dans leur ensemble.

Petit à petit, le contexte législatif et réglementaire s'adapte, en prenant largement appui à la fois sur la jurisprudence et sur la doctrine. Des organismes comme la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), le Forum des droits sur l'Internet, ou encore l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) contribuent à ce débat en menant des recherches longitudinales. Néanmoins, l'essentiel de cette réalité se vit encore aujourd'hui au plus près du terrain où se discutent, entreprise par entreprise, les modalités de l'intégration des TIC aux situations et contrats de travail.

Ainsi les TIC constituent, outre une plate-forme de débat pour la négociation sociale dans l'entreprise, l'un des objets de ce débat.

Un enjeu majeur, mais un passage à l'acte anxiogène

Cet enjeu "relations sociales" des TIC, dans ses deux composantes, interroge durablement, à divers titres et degrés, Directeurs des systèmes d'information (DSI), DRH et DRS.

Les DSI sont amenés à se demander comment prévenir les problèmes sociaux qu'un projet informatique risque de générer, ou encore comment disposer d'une vision d'ensemble des utilisations implicites ou explicites des moyens informatiques de l'entreprise à des fins de dialogue social. DRH et DRS se trouvent confrontés à d'autres interrogations : comment les obligations légales s'imposant hors ligne se traduisent-elles en ligne ? Comment évaluer l'impact des principales applications informatiques de l'entreprise sur les conditions de travail des salariés ? A quels outils les syndicats veulent-ils avoir accès et dans quel but ?

A ces questions, les entreprises cherchent trop souvent une réponse au mauvais endroit, soit en se référant aux bonnes pratiques de pionniers, soit en se reposant exagérément sur la charte d'utilisation des moyens informatiques (dont le volet social ne cesse, il est vrai, de prendre de l'ampleur). Ceci traduit un désarroi face à un enjeu dont la nature socio-organisationnelle laisse pourtant peu de place aux recettes pré-mâchées.

Intranets syndicaux : la réponse est dans l'action

Dans un univers professionnel où la fracture numérique se réduit chaque jour un peu plus, avec par exemple l'accès des cols bleus aux intranets via des bornes, ou encore l’intégration toujours plus poussée de l'informatique dans l'outil de production, il est grand temps d'agir.

Le contexte législatif lui-même y incite. Ainsi le récent projet de loi Fillon relatif à la formation tout au long de la vie et au dialogue social, dans son article 45, réaffirme-t-il ce que la jurisprudence a déjà posé à plusieurs reprises : l'utilisation de l'intranet d'entreprise à des fins de mailing syndical n'est possible que dans le cadre d'un accord négocié avec l'employeur. Les organisations qui se risquent à passer outre, comme SUD dans une récente affaire l'opposant à la Sonacotra, sont, en l'état actuel du droit, désavouées en justice.

Néanmoins, un nombre croissant d’organisations syndicales contourne la difficulté en publiant les campagnes sur des sites Internet, dont l'adresse est communiquée aux salariés concernés par des tracts physiques ou virtuels.

Pendant ce temps, les travaux continuent

Bien que comptant des noms prestigieux (Accor, Alcatel, France Télécom, La Poste, Renault, Schneider Electric, la SNCF, Sollac, Technip), la liste des grandes entreprises qui ont franchi le pas de "l'intranet syndical" demeure restreinte. Les intranets syndicaux semblent marquer le pas, ce qui constitue un phénomène habituel de plateau s'inscrivant dans une logique de stop & go qui ne remet pas en cause la tendance de fond. En témoigne l'intérêt croissant que suscite ce thème dans différentes manifestations professionnelles, comme le prix Intranet d'Or décerné par la Cegos, pour lequel pas moins de cinq postulants jouaient en 2003 la carte de l'intranet syndical.

La fonction publique a montré l’exemple en se dotant des moyens nécessaires à un dialogue social en ligne. En juin 2001, Michel Sapin, Ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, posait les bases d'un accord d'utilisation des intranets ministériels par les syndicats, avec mise à disposition de matériel informatique dans les locaux syndicaux, hébergement des sites syndicaux sur l´intranet de l´administration, boîtes aux lettres, listes de diffusion et formation à ces outils à l’appui.